En 2007, TF1 a lancé un procès contre Dailymotion pour avoir diffusé du contenu tels que des séries ou encore des journaux télévisés sans y avoir été autorisé.

Le 2 décembre le verdict a été rendu par la Cour d’Appel de Paris :

L’entreprise française devra verser 1.3 million d’euros à TF1, ainsi que des 16 000€ à LCI et 15 000€ à l’humoriste Gad Elmaleh.

C’est une somme considérable mais faible en comparaison aux 78 millions d’euros qu’avait réclamé TF1 en première instance.

 

 

La société est accusée de ne pas avoir retiré assez rapidement des contenus dont elle n’était pas propriétaire. L’ensemble des juges explique que cet acte a eu « un impact négatif sur l’audience télévisée et par voie de conséquence sur les recettes publicitaires de cette société privée, ne bénéficiant pas de la redevance de l’audiovisuel » et accuse également la plateforme de vidéos « des faits de concurrence déloyale et parasitaire constitutifs d’une faute engageant la responsabilité civile. »
La plateforme prévoit tout de même un pourvoir en cassation, c’est-à-dire une voie de recours ultime qui consiste à faire sanctionner la non-conformité d’une décision de justice aux règles de droit.

Elle s’est exprimée pour justifier sa décision : « […] Dailymotion n’est pas responsable a priori du contenu que les internautes mettent en ligne sur sa plateforme. »

Dailymotion devra donc être plus préventive concernant les droits d’auteur.

 

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